L'aménagement du territoire
L’urbanisme, l’aménagement du territoire et la maîtrise du foncier sont aujourd’hui exposés à des enjeux environnementaux, ce qui en font des matières nécessitant une haute technicité.
Brumaire Avocats intervient en faveur des acteurs privés (particuliers propriétaires, promoteurs immobiliers, marchands de biens…) dans la mise en oeuvre pratique de leurs opérations foncières au regard de la réglementation applicable, et notamment dans l’accompagnement au montage des dossiers de demandes d’autorisations d’urbanisme (audit préalable, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d’aménager…).
Brumaire Avocats intervient également en faveur des acteurs publics dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme (PLU, PLUi, SCOT…) et dans la détermination des schémas adaptés aux opérations d’aménagement (ZAC, lotissement…) en tenant compte de la stratégie foncière adoptée par la collectivité et des contraintes éventuelles (pollution, expropriation…).
