Honoraires

Modalités de calcul des honoraires :

Honoraire de base : au forfait ou au temps passé
Honoraire complémentaire : au fixe ou au pourcentage sur le résultat obtenu (facultatif)

Grille des honoraires des membres du cabinet :

Avocat associé : 250 Euros hors TVA
Avocat partenaire : 250 Euros hors TVA
Avocat collaborateur : 180 Euros hors TVA
Juriste / Assistant juridique : 120 Euros hors TVA

Frais de gestion du dossier

Les frais de gestion du dossier (comprenant notamment, et sans que cette liste constitue une obligation à la charge du cabinet, les frais d’ouverture du dossier, frais de mise à disposition d’une plateforme d’échanges sécurisés de documents, d’un système de règlement par carte bancaire des honoraires, d’une plateforme de prise en charge des rendez-vous à distance, d’un système de visioconférence, des photocopies, de la numérisation et de l’archivage) sont fixés forfaitairement à 5% hors TVA du montant des honoraires facturés par le cabinet.

Honoraires et frais de déplacement

Grille des honoraires de déplacement des Avocats inscrits au Barreau de Rouen :

Métropole Rouen Normandie : 0,00 Euros hors TVA
Départements de Seine-Maritime et de l’Eure : 100,00 Euros hors TVA
Autres départements de la Région Normandie : 200,00 Euros hors TVA
Autre ville : 80,00 Euros hors TVA/heure

En sus des honoraires de déplacement, les membres du cabinet bénéficieront du remboursement des frais de déplacement portant notamment sur : les frais de déplacement par le moyen à la convenance du membre du cabinet concerné (voiture : indemnité kilométrique ; train : coût du billet de train aller-retour ; avion : coût du billet d’avion aller-retour ; taxi : sur facture) ; les frais de gardiennage du véhicule (frais de parking) ; les frais d’hébergement (hôtel ou meublé de tourisme) ; les frais de restauration, et tous autres frais qui seraient compris dans le cadre du déplacement rendu nécessaire pour les besoins du dossier et dans l’intérêt du client.

Débours

Les frais ne portant pas sur la gestion du dossier ou ceux ne portant pas sur les déplacements, et les débours payés à des tiers (frais de Greffe, d’Huissier, de postulation, d’expertise, de réquisition d’actes, les actes du Palais, les droits d’enregistrement, les honoraires et frais de traduction, les timbres fiscaux…) seront refacturés intégralement au client, au réel, concomitamment à la facture des honoraires des membres du cabinet. Les pièces justificatives des frais et des débours seront jointes aux notes de frais et honoraires du cabinet au client.

Modalités de règlement des honoraires

Les honoraires, frais et débours sont facturés au client :

dès la signature de la convention d’honoraires, puis au fur et à mesure de la réalisation des missions, sur demande de provision d’honoraires, de provision sur frais et débours, portant sur les missions dont la réalisation est prévisible et/ou pour les missions d’ores et déjà réalisées ;
en fin de mission, à l’archivage du dossier, suivant une note de frais et honoraires récapitulative faisant figurer l’ensemble des diligences accomplies par le cabinet Brumaire Avocats.

Les factures sont payables jusqu’à la date d’échéance fixée sur chacune d’entre elles.

Intérêts et frais forfaitaires de recouvrement pour les clients particuliers n’agissant pas dans le cadre de leur activité professionnelle : à défaut de règlement à l’échéance, les intérêts de retard seront dus et calculés sur la base du taux légal à compter de la mise en demeure de payer les sommes dues.

Intérêts et frais forfaitaires de recouvrement pour les clients professionnels : à défaut de règlement à l’échéance, les intérêts de retard seront dus et calculés sur la base d’un taux égal à trois (3) fois le taux légal à compter de la date de l’échéance mentionnée sur la facture, sans rappel nécessaire ; une indemnité forfaitaire de 40 Euros sera en outre due pour frais de recouvrement (art. L.441-6 et D.441-5 du Code de commerce), laquelle pourra toutefois être majorée dans l’hypothèse où les frais de recouvrement s’avéreraient être supérieurs au plafond fixé par la loi.

En cas de non-paiement des factures, le cabinet se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses missions. Si la situation d’impayés persiste, le cabinet pourra se dessaisir du dossier. Dans ce cas, la décision de dessaisissement met un terme à la convention d’honoraires et aux conditions financières se substituera le règlement des honoraires au temps passé, outre l’intégralité des frais, débours et dépens dus au cabinet pour les diligences effectuées antérieurement au dessaisissement.

Fait à ROUEN, le 1er janvier 2023

Modifié à MONT-SAINT-AIGNAN, le 02 octobre 2024