Professions libérales

Brumaire Avocats a développé un Pôle spécialisé « Professions libérales » en développant une offre de services commune et pluridisciplinaire aux avocats indépendants et organisés en cabinet, médecins spécialistes libéraux, chirurgiens-dentistes, experts-comptables…

Nos équipes interviennent au soutien des professions libérales dans l’aide au choix du schéma d’exploitation de leur activité libérale, à savoir en nom propre ou en société. Si l’exercice est préconisé au moyen d’une société d’exercice libéral ou d’une société de droit commun, nous intervenons dans l’aide au choix de la forme juridique la plus adaptée à l’activité.

La détermination du schéma d’exploitation est rendue possible par la pluridisciplinarité du cabinet, après vérifications préalables des points de vigilance (régime matrimonial, mode de rémunération…), du business plan – bilan prévisionnel, permettant l’aide à la décision.

Nos équipes disposent de solides compétences pour assister les professionnels libéraux dans les projets de création de première activité, d’adhésion à un cabinet existant en qualité d’associé, ou encore de rachat d’un cabinet existant (présentation de clientèle / patientèle).

Toute opération d’adhésion ou de rachat d’un cabinet comprend la négociation et la rédaction des actes afférents, après une opération de due diligence préalable complète (juridique, immobilière, réglementaire, sociale, fiscale, …).

Nous intervenons également en faveur des professions libérales pour les accompagner dans le cadre de l’installation dans leurs locaux professionnels, notamment par la production de mémo sur les obligations réglementaires (plaque, affichage en salle d’attente) et en matière de sécurité-incendie et de règles d’accessibilité (Etablissement Recevant du Public).

Nous réaliserons habituellement des audits en matière d’acquisition de biens immobiliers à usage professionnel. Cet audit revêt une dimension stratégique en ce qu’il implique également un diagnostic du régime juridique applicable en termes de gestion des locaux, une analyse des marges de manœuvre qui résulteraient de son éventuel état locatif et une réflexion prospective de l’aménagement des lieux qui est fonction de la réglementation d’urbanisme applicable.

Nous participons à l’aide à la gestion des ressources humaines par l’assistance au processus de recrutement dans l’aide à la décision préalable sur la nature du contrat de travail, sa rédaction, mais encore la renégociation des conditions de travail, ainsi que la représentation et la défense des professionnels libéraux dans les contentieux prud’homaux.

Brumaire Avocats intervient en représentation et en défense des professionnels libéraux dans le cadre des contentieux en matière civile, administrative et pénale, mais également en matière disciplinaire devant les commissions de discipline et instances ordinales dédiées.

Brumaire Avocats se charge enfin des formalités légales consécutives aux actes juridiques conclus, devant le Greffe du Tribunal de Commerce et les commissions ordinales.