Au service de l'économie de proximité
Brumaire Avocats a développé un Pôle spécialisé « Artisanat et commerces » en développant une offre de services commune et pluridisciplinaire aux artisans et commerces de proximité, artistes auteurs, mais également le secteur de l’hôtellerie et de la restauration…
Nos équipes interviennent au soutien des artisans et commerçants dans l’aide au choix du schéma d’exploitation de leur activité.
La détermination du schéma d’exploitation est rendue possible par la pluridisciplinarité du cabinet, après vérifications préalables des points de vigilance (régime matrimonial, mode de rémunération…), du business plan – bilan prévisionnel, permettant l’aide à la décision.
Nos équipes disposent de solides compétences pour assister les artisans et commerçants dans les projets de création de première activité, d’ouverture du capital social à d’autres associés, ou encore de rachat d’un commerce existant (cession de titres – droits sociaux, cession de fonds de commerce, cession d’actifs, de branche d’activité…).
Toute opération de cession de titres ou de fonds de commerce comprend la négociation et la rédaction des actes afférents, après une opération de due diligence préalable complète (juridique, immobilière, réglementaire, sociale, fiscale, …).
Nous intervenons également en faveur des artisans et commerçants pour les accompagner dans le cadre de l’installation dans leurs locaux commerciaux, notamment par la production de mémo sur les obligations réglementaires (plaque, affichage en salle d’attente) et en matière de sécurité-incendie et de règles d’accessibilité (Etablissement Recevant du Public).
Nous réaliserons habituellement des audits en matière d’acquisition de biens immobiliers à usage commercial. Cet audit revêt une dimension stratégique en ce qu’il implique également un diagnostic du régime juridique applicable en termes de gestion des locaux, une analyse des marges de manœuvre qui résulteraient de son éventuel état locatif et une réflexion prospective de l’aménagement des lieux qui est fonction de la réglementation d’urbanisme applicable.
Nous participons à l’aide à la gestion des ressources humaines par l’assistance au processus de recrutement dans l’aide à la décision préalable sur la nature du contrat de travail, sa rédaction, mais encore la renégociation des conditions de travail, ainsi que la représentation et la défense des artisans et commerçants dans les contentieux prud’homaux.
Brumaire Avocats intervient en représentation et en défense des artisans et commerçants dans le cadre des contentieux en matière commerciale, civile, administrative et pénale.
Brumaire Avocats se charge enfin des formalités légales consécutives aux actes juridiques conclus, devant le Greffe du Tribunal de Commerce.
