Votre idée, nos solutions
Pour de faire commerce, l’entrepreneur doit concrétiser son projet professionnel par la création de son activité ou par le rachat d’une activité déjà établie. Cette idée, pour prospérer, doit évoluer dans un écosystème juridique garantissant une sécurité au commerçant.
Nos équipes disposent de solides compétences pour constituer un sérieux appui aux dirigeants de sociétés des secteurs de l’industrie et du tertiaire et commerçants de proximité (hôtellerie, restauration… ) dans les enjeux liés à la structuration contractuelle de leurs activités.
Nous intervenons en matière de rédaction et négociation des contrats de commercialisation (ainsi que des conditions générales de vente…), de distribution et de partenariats.
Brumaire Avocats intervient dans des opérations relatives au fonds de commerce que sont les cessions de fonds de commerce, ce qui constitue le cœur de son expertise. Brumaire Avocats intervient également dans les opérations de location gérance.
Au titre des vérifications préalables, nos équipes réalisent habituellement un « check-up » du fonds de commerce portant notamment sur le personnel, les clauses du bail commercial de manière générale et la vérification des points de contrôle essentiels, et la solvabilité du cédant.
Nous coopérons systématiquement avec les partenaires habituels de nos clients (experts-comptables, notaires, …) pour contribuer aux succès des opérations dans une logique interprofessionnelle tout en garantissant le respect du secret professionnel.
