Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité des données a pour objet d’informer l’utilisateur (ci-après l’Utilisateur) des engagements et mesures pris par Brumaire Avocats afin de respecter la réglementation inhérente à la protection des données personnelles (ci-après la Politique de Confidentialité).
La Politique de Confidentialité définit et informe de la manière dont Brumaire Avocats utilise et protège les informations transmises lorsque l’Utilisateur utilise le site internet brumaire-avocats.fr (ci-après le Site).
En sus des articles du présent engagement, Brumaire Avocats s’engage à respecter dans leur généralité les clauses du L.119/1 Règlement UE2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le RGPD).
La présente Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Brumaire Avocats, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès la mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente Politique de Confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
Responsable du traitement des donnnées
Le responsable du traitement (Délégué à la Protection des Données) est Monsieur Max ERAERTS, en qualité d’Associé-gérant (mail : contact@brumaire-avocats.fr / Tél. : 02.78.77.59.42).
Données personnelles
D’une manière générale, l’Utilisateur peut visiter le Site de Brumaire Avocats sans communiquer aucune information personnelle le concernant.
Néanmoins, en cas de refus de transmission de certaines informations, l’Utilisateur peut ne pas bénéficier de certaines informations ou services qu’il aurait demandé.
Les données personnelles de l’Utilisateur qui sont collectées directement (par exemple lors de la transmission d’informations par l’intermédiaire d’un formulaire de contact) ou indirectement (les données de connexions) répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.
Elles sont utilisées par Brumaire Avocats :
- soit à des fins statistiques ;
- soit pour enrichir le contenu éditorial et l’adapter aux besoins de l’Utilisateur ;
- soit pour répondre aux sollicitations sur les services offerts par Brumaire Avocats ;
- soit pour la gestion l’abonnement de l’Utilisateur aux publications du Site.
La communication des données personnelles dans ce cadre est volontaire. Si l’Utilisateur ne fournit pas ces données personnelles, il ne pourra pas bénéficier des services correspondants par le Site de Brumaire Avocats tels la communication, ou le téléchargement de documents.
En règle générale, Brumaire Avocats ne collecte pas de données personnelles sensibles par le biais de son Site. En fournissant volontairement à Brumaire Avocats des données personnelles sensibles sans qu’elles lui soient demandées (par exemple en soumettant un CV ou une candidature en ligne), l’Utilisateur consent expressément à ce que ses données personnelles soient utilisées comme décrit dans les présentes conditions générales d’utilisation.
Droit de l’Utilisateur
L’Utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification et modification, de limitation et de suppression.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’Utilisateur dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits.
L’Utilisateur dispose, en tout état de cause, du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit adresser un courrier au Délégué à la Protection des Données de Brumaire Avocats, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature, à l’adresse postale suivante : Brumaire Avocats – 30 Rue Raymond Aron, 76130 Mont-Saint-Aignan ou à l’adresse de courrier électronique contact@brumaire-avocats.fr
Conservation des données
Vos informations personnelles sont conservées par Brumaire Avocats pour le temps correspondant à la finalité de la collecte. Ce temps doit être compris pour toute la durée de la relation contractuelle établie entre Brumaire Avocats et l’Utilisateur, augmenté de 3 ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
Toutefois, au terme du délai, Brumaire Avocats se réserve le droit de conserver dans ses archives les données au sujet desquelles Brumaire Avocats est soumis à des obligations légales de conservation et/ou d’archivage prévues par le droit de l’Union Européenne ou le droit d’un État membre. L’accès aux archives sera réservé aux seules personnes habilitées par Brumaire Avocats.
Fait à ROUEN, le 10 septembre 2023
Modifié à MONT-SAINT-AIGNAN, le 02 octobre 2024